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Les statuts Alternatiba Versailles

Approuvés le 26 janvier 2018 par le collectif

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Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérent.e.s aux présents statuts une association nommée Alternatiba Versailles. L'association Alternatiba Versailles est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 modifié ainsi que les lois et règlements en vigueur.

Article 2 : Objet

L'objet de cette association est de prendre part aux réponses apportées aux défis constitués par l'urgence écologique, la justice sociale et l’exigence démocratique, au niveau mondial comme au niveau local. L'objet de l'association s'inscrit dans le mouvement Alternatiba national et il est précisé dans la Charte Alternatiba Versailles.
Alternatiba Versailles rejette sans ambiguïté toute stratégie clandestine ou action violente.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à la Maison des Associations de Versailles, 2bis, place de Touraine, 78 000 Versailles.
Il pourra être transféré par simple décision de la Coordination ; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 : Membres

L’association se compose des personnes physiques qui adhèrent aux présents Statuts, à la Charte Alternatiba Versailles et au Règlement Intérieur de l'association. Chaque membre doit renouveler annuellement son adhésion auprès de l'association.
La qualité de membre se perd par démission, décès, non-renouvellement de l'adhésion ou radiation. La radiation est décidée par la Coordination d’après la procédure décrite dans le règlement intérieur. Toute radiation est définitive.

Article 5 : Cotisation

Le montant de la cotisation est fixé par l’Assemblée Générale, sur proposition de la Coordination. Tous les membres y sont alors soumis.

Article 6 : Fonctionnement

6.1 Les organes

- Le collectif
- La coordination
- L'équipe de gestion quotidienne
- Les groupes de travail projet
- L'assemblée générale ordinaire
- L'assemblée générale extraordinaire

6.2 Le Collectif

Le Collectif est constitué de l'ensemble des membres dont l'adhésion est en cours de validité.

6.3. Le Collège solidaire (appelé la Coordination)

6.3.1. Composition

La Coordination est composée de 6 membres élu.e.s par l'Assemblée Générale Ordinaire occupant les fonctions de Responsables du Fonctionnement. Chaque Responsable de Fonctionnement peut être appuyé.e par un.e Adjoint.e, qui est notamment chargé.e de les remplacer en cas d'absence. Cet.te Adjoint.e est élu.e avec son tandem Responsable de Fonctionnement. Un responsable de financement sera désigné par la coordination au sein des 6 membres élus.
La durée du mandat des membres de la Coordination est fixée à un an à compter du jour de leur élection par l’Assemblée Générale. En cas de vacance, des membres de la Coordination peuvent être cooptés par la Coordination pour la durée du mandat qui reste à courir. Leur désignation devra être ratifiée par le Collectif à la réunion plénière suivante.

6.3.2. Missions

La Coordination anime l’association et assure ou délègue sa représentation auprès des pouvoirs publics et des tiers.
Elle est garante de l’observation des statuts, du règlement intérieur et de la charte.
Elle signe tous actes, toutes mesures ou tous extraits des délibérations intéressant l’association, fait ouvrir les comptes.
Elle peut déléguer certains de ses pouvoirs à des membres de l'association.

6.3.3. Représentation en justice

La Coordination représente l’association en justice, soit comme demandeur, soit comme défendeur, soit comme partie civile. Ces pouvoirs sont exercés dans l’intérêt matériel et moral de l’association, et dans le but de faire appliquer et de respecter son objet social.

6.3.4. Pouvoir décisionnel

La Coordination a un pouvoir décisionnel, en particulier pour les décisions impliquant sa responsabilité juridique.
La Coordination étant garante du bon fonctionnement de l'association, c'est elle qui vote la radiation des membres du Collectif conformément au processus défini dans le règlement intérieur.
Un seul droit de vote à la Coordination est disponible par tandem Responsable de Fonctionnement/Adjoint.e.

6.4 L'Equipe de Gestion Quotidienne

L'Equipe de Gestion Quotidienne (EGQ) de l'association est composée de 3 membres désignés en son sein par la Coordination. Sa mission est de répondre aux sollicitations extérieures, à l'actualité et de prendre les décisions ne pouvant attendre la prochaine réunion plénière du Collectif ou ne le nécessitant pas.
L'EGQ est responsable de son action devant le Collectif et doit en assurer le traçage intégral et permanent.
La Coordination peut à tout moment remplacer la totalité ou partie de l'EGQ, et annuler ou modifier toute décision prise par l'EGQ.

6.5 Les Groupes de Travail

Des groupes de travail peuvent se créer sur chaque projet de l’association approuvé par le Collectif. Ils travaillent sur la réalisation des projets et objectifs de l’association et fournissent un compte-rendu régulier de leurs avancements. Les groupes de travail formés ne peuvent pas prendre de décision modifiant le fonctionnement général de l’association.
Au moins un.e représentant.e de chaque projet participe aux réunions de la coordination pendant la durée du projet.

6.6 Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire se tient une fois par an et est ouverte à l'ensemble du Collectif de l'association.
La Coordination gère le déroulement de l'Assemblée Générale Ordinaire. Les convocations à l’Assemblée Générale Ordinaire sont envoyées par la Coordination à l’ensemble des membres de l’association deux semaines avant sa tenue par le mode de communication jugé le plus pertinent.
L'Assemblée Générale Ordinaire approuve le bilan des projets et décide de les reconduire. Elle approuve le bilan financier, décide du montant conseillé des cotisations pour les adhésions. Elle décide de l’engagement de l’association dans de nouveaux projets. Elle se prononce également sur les autres points inscrits à son ordre du jour.
L'Assemblée Générale élit, à la majorité qualifiée des 2/3 des présents ou représentés et pour une durée d'un an, les membres occupant des fonctions fixes à la Coordination. Elle peut élire pour chaque fonction un.e responsable et un.e adjoint.e.

6.7 Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire se réunit dans des conditions analogues à l’Assemblée Générale
Ordinaire lorsque l’intérêt de l'association l’exige, sur convocation de la Coordination ou d'un tiers, au moins, des membres. Elle a les mêmes pouvoirs et les mêmes procédures de déroulement que l'Assemblée Générale Ordinaire.

6.8 Réunions plénières du Collectif

Les réunions plénières du Collectif interviennent régulièrement en présentiel sur organisation de la
Coordination et ont vocation à discuter de l’avancement de l’ensemble des projets de l’association. Un membre peut proposer une modification importante sur les projets ou le fonctionnement de l’association. Il en informe la Coordination qui met en débat cette proposition lors de la prochaine réunion plénière du Collectif. Cette modification ne pourra toutefois être adoptée que si les membres en ont été informés au moins deux semaines avant la réunion.

6.9 Système de prise de décision

Les décisions sont prises par gestion par consentement avec une recherche de consensus, d'après la procédure définie dans le règlement intérieur.
En cas de blocage ou sur demande de plus de 1/3 des présents, un vote peut être organisé.

6.10 Vote

Le cas échéant, les votes sont organisés à main levée et la majorité qualifiée est constituée d’au moins 2/3 des présents ou représentés, sauf indication contraire précisée au début du vote.

Article 7 : Ressources

Les ressources financières de l’association se composent des cotisations et autres contributions des membres, de la vente de produits, services et prestations fournis par l’association, de subventions éventuelles, de dons, de legs ou de toute autre ressource dans le respect des règles en vigueur et des valeurs et principes défendus par l’association.
L’association pourra bénéficier d'aides en nature de la part de collectivités territoriales ainsi que d'autres personnes morales et physiques, dans le respect des règles en vigueur et des valeurs et principes défendus par l’association.
Les dépenses sont ordonnées et payées par la Coordination qui tient la comptabilité.
Aucun membre du Collectif ne pourra recevoir de rémunération directe ou indirecte, en espèce ou nature, de l’association. Seuls seront admis les remboursements de frais rigoureusement justifiés, validés et contrôlés par la Coordination.
Selon les besoins, le Collectif peut proposer le recrutement d’un.e ou plusieurs chargé.e.s de mission.

Article 8 : Vie de l’association

8.1. Durée

La durée de l’association est illimitée.

8.2. Modification des statuts

Les présents statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire à une majorité qualifiée des 2/3 des membres présents et représentés par un pouvoir, sur le principe un membre / une voix.

8.3. Dissolution

En cas de dysfonctionnement majeur ou d’une absence de volonté de continuer des membres, la Coordination peut convoquer une Assemblée Générale visant à dissoudre l’association. La dissolution sera alors votée à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents. Les membres de la Coordination seront chargés de la liquidation des biens de l’association conformément aux règles en vigueur. L’actif net sera versé à une ou plusieurs associations locales déterminées en Assemblée Générale ou, en l’absence de décision, par les membres de la Coordination.

alternatiba_versailles/la_structure/les_statuts.txt · Dernière modification: 2018/04/03 00:27 par caroline_pncd